Arguments
Améliorer les chances pour les entreprises et l’emploi dans le canton de Berne
Ce qui est important maintenant: il est urgent que le canton de Berne devienne plus attractif pour les entreprises. Le meilleur moyen d’y parvenir: abaisser l’impôt sur le bénéfice. La révision de la loi sur les impôts nous permettrait de nous rapprocher de la moyenne nationale qui est de 17,8%. Cela aurait un impact positif sur l’emploi dans le canton de Berne.
Moins d’impôts – un plus grand rayonnement du canton
Un OUI aurait pour effet de soulager les entreprises
bernoises en deux étapes: leur charge fiscale diminuerait
de 21,6% à 20,2% en 2019 avant de passer à 18,7%
l’année suivante. Le canton de Berne deviendrait alors
plus attractif pour les entreprises de toute la Suisse.
Une charge fiscale élevée menace l’emploi dans le canton de Berne
Comment y remédier? En disant OUI à la révisionde la loi sur les impôts
Clairement désavantagées: aujourd’hui, les entreprises bernoises sont défavorisées par rapport au reste du pays sur le plan fiscal. Dire «OUI à la révision de la loi sur les impôts» est un moyen d’y remédier.
Positif pour 5000 PME bernoises et leurs 100’000 employés
Des avantages clairs: le Conseil-exécutif estime que plus de 5000 petites et moyennes entreprises (PME) pourraient profiter de la modification de la loi sur les impôts. La révision concerne donc 100’000 emplois dans le canton de Berne.
Une incitation à l’investissement bienvenue
La révision aura un impact positif sur l’économie bernoise à moyen terme: l’allègement de la charge fiscale s’accompagne d’une marge d’investissement supplémentaire pour les entreprises. Cela leur confère de meilleurs atouts dans une situation de forte concurrence.
Quelles seraient les conséquences d’un non?
Si rien ne change dans le canton, les entreprises investiront de plus en plus ailleurs ou même partiront. Des emplois disparaîtront. Directement et indirectement (sous-traitants). Le canton et les communes enregistreront en outre une diminution des recettes issues des impôts sur le revenu du fait qu’un recul du nombre des emplois signifie également une diminution des revenus salariaux imposables. Chacun de nous en ressentirait les effets.
Les recettes cantonales continuent d’augmenter malgré les allègements fiscaux
Des chiffres qui restent dans le vert: certes, le projet entraîne une baisse des recettes cantonales de 45 millions de francs en 2019 et de 103 millions en 2020. Ces montants représentent toutefois moins de 1% du total des recettes cantonales qui s’élève à env. 11 milliards de francs et sont pris en compte dans le plan financier. En 2020, les communes perçoivent 51,5 millions de francs de moins au total, un montant qui est largement compensé du fait de la nouvelle estimation de la valeur officielle qui est déjà décidée.
Point positif ici: les recettes fiscales continuent d’augmenter en dépit de la diminution des impôts perçus. La révision n’a donc aucun effet négatif.
Les politiques disent clairement OUI
Les politiques considèrent qu’il s’agit d’une nécessité absolue: la directrice des finances et le Conseil-exécutif soutiennent le projet, tout comme la Commission des finances du canton.
Le Grand Conseil, lui aussi, se prononce clairement en faveur du projet à 92 voix contre 51.